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Une règlementation plus stricte pour les tickets-restaurant

Société


Utiliser ses tickets-restaurant dans les supermarchés, c'est possible. Mais à compter du 1er mars, le paiement par "tickets-restau" dans la grande distribution sera plus encadré.

La Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) et la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), ainsi que Leclerc et Intermarché (qui ne sont pas adhérents de la FCD) ont signé une charte, qui doit entrer en vigueur le 1er mars. Ce qui change :

- désormais, un seul titre-restaurant sera accepté par passage en caisse, avec une tolérance toutefois pour deux ;
- les titres-restaurant seront désormais uniquement acceptés dans les caisses de sortie des magasins, qui ne rendront toujours pas la monnaie sur ces titres ;
- l'utilisation des titres-restaurant sera limitée qu'à certaines familles de produits : les consommateurs pourront les utiliser pour acheter "des préparations alimentaires immédiatement consommables et permettant une alimentation variée", comme les plats cuisinés frais, sous vide et en conserve, les sandwiches, les salades préparées et les salades de fruits. La liste des produits éligibles sera validée et revue chaque année par la CNTR avec chaque enseigne ;

"Toute infraction constatée peut entraîner la suspension immédiate de l'agrément du magasin concerné", a souligné Jean-Michel Reynaud, président de la CNTR.
Par Actu France Soir
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Publié : 27/01/10 - 16h47
Mis à jour : 16/03/10 - 13h07
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