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Mardi 20 octobre, 23:30
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Patrick L Par Patrick L
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Assurance vie : pourquoi faut-il y souscrire maintenant

Avec l’immobilier et les comptes sur livrets, l’assurance vie représente l’essentiel de l’épargne des Français. Jusqu’à présent, en dehors de la hausse régulière de la CSG et prélèvements assimilés qui grève quasiment tous les placements et donc l’assurance vie, ce mode de placement n’a subi aucun changement de fiscalité majeure, fiscalité qui demeure très attractive. Mais pour combien de temps ? On sait que la chasse aux niches fiscales est ouverte et l’assurance vie s’inscrit dans la panoplie des rentrées fiscales supplémentaires escomptées par Bercy. En particulier la fiscalité qui s’applique aux retraits d’épargne, peu pénalisés.

D’autres pistes sont aussi évoquées, l’imagination fiscale de l’administration n’ayant quasiment pas de limite. Avec la réforme des retraites, la mise en place d’un financement de la dépendance des personnes âgées, il s’agira d’une manière ou d’une autre de favoriser la sortie en rente viagère, une possibilité que boudent nos concitoyens. A juste titre puisqu’une fois mise en place, le capital est aliéné donc indisponible et surtout totalement entre les mains d’un assureur qui a décidé du mode de revalorisation, le plus souvent chiche sur une épargne captive. L’épargne n’est pas extensible au gré des lois de finances. Il n’est pas audacieux de penser que l’on pourrait fiscaliser davantage l’assurance vie pour orienter l’épargne vers des contrats estampillés « retraite et/ou dépendance ».

Le « couteau suisse des placements »

Souscrire aujourd’hui un contrat d’assurance vie permet (sauf si les changements devenaient rétroactifs) de conserver tout ou partie des avantages actuels. L’assurance vie est en quelque sorte le « couteau suisse des placements ». Une gestion sécurisée, sans perte de capital et sans risques avec les fonds en euros qui rapportent entre 3,5 % et 4 % par an, la possibilité d’investir en Bourse en conservant définitivement ses gains avec les compartiments en unités de comptes (sicav) et l’effet de cliquet, la possibilité de piocher dans son capital à tout moment au fur et à mesure de ses besoins, une transmission de patrimoine, la plupart du temps sans droits de succession. Encore faut-il bien choisir son contrat. Ce ne sont pas ceux des banques qui sont généralement les meilleurs. Mieux vaut se tourner vers les associations (Asac Fapes ou Afer par exemple) ou les mutuelles pour trouver les formules performantes et constantes sur la durée. La presse patrimoniale, comme Le Revenu publie des classements qui mettent en valeur les meilleurs contrats, avec une différence qui peut dépasser de plus de 1 point de rendement chaque année, des frais de souscription et de gestion compétitifs. Autant de critères qui ont une influence importante sur la capitalisation des intérêts.

Le sort des contrats d’assurance vie non réclamés

On les appelle contrats en déshérence. Ce sont les sommes non réclamées à une compagnie d’assurances. Et cela représente beaucoup d’argent. Pour l’association Capitaux Recherche Déshérence il s’agirait d’un pactole de 5 milliards d’euros et pour la FFSA – la Fédération française des sociétés d’assurance – l’estimation porterait sur moins de 1 milliard d’euros. En fait, il n’y a pas de chiffres officiels. C’est donc comme dans le comptage du nombre de grévistes, l’estimation diffère selon la préfecture et les syndicats. Mais comment un contrat peut-il être en déshérence donc non réclamé ? Pour répondre à cette question, il faut rappeler ce qu’est un contrat d’assurance vie. Un souscripteur verse des primes qui vont fructifier. Il peut réclamer ces sommes pour lui-même mais il est prévu dans le contrat d’assurance que si ce souscripteur décède, un ou plusieurs bénéficiaires désignés percevront capital et intérêts, la plupart du temps sans droits de succession.

Or il arrive que le bénéficiaire ne perçoive pas ce capital et ces intérêts, mais pour quelles raisons ? Il y en a plusieurs. Par exemple, le bénéficiaire ignore qu’un contrat d’assurance vie a été souscrit à son profit. Le souscripteur ne lui a pas dit. La compagnie ignore que le souscripteur est décédé. C’est possible en particulier s’il a versé une prime unique. Ou encore la compagnie n’a pas pu joindre le bénéficiaire parce qu’il a changé d’adresse.

Une parade pour éviter les tracas

Cet argent non distribué, que devient-il ? Depuis la loi de 2007, l’assureur doit, trente ans après le décès du souscripteur si l’on n’a pas trouvé le bénéficiaire, verser cet argent au Fonds de réserve des retraites. Il doit aussi informer le bénéficiaire qu’un contrat a été souscrit en sa faveur mais cela peut prendre du temps et ne pas aboutir.

De leur côté, que peuvent faire les bénéficiaires ? S’ils pensent être bénéficiaires, il leur faut s’adresser à la compagnie d’assurances (ou la mutuelle) en lui demandant de faire des recherches. Ou encore s’ils ne savent par quelle compagnie commencer s’adresser à un organisme qui s’appelle l’Agira – 1, rue Jules-Lefebvre, Paris IX – en joignant le certificat de décès. L’Agira fera le lien avec les compagnies d’assurances. Il existe une parade pour éviter tous ces tracas. Le souscripteur va désigner chez son notaire le ou les bénéficiaires du contrat. La clause restera secrète. Et au décès le bénéficiaire sera informé par le notaire qui s’adressera à la compagnie d’assurances. Ainsi, il n’y aura pas de contrats en déshérence…


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Réactions à cet article1 commentaire

  • Par Anonyme-77656, le 22 août à 17:13

    Anonyme-77656
    Courrier type pour l'AGIRA

    Pour saisir l'Agira, vous pouvez utiliser le modèle de courrier du site www.ultiminfo.com

    Par contre, il faut savoir que certes la saisie de l'Agira est un plus en France, mais il ne résoudra pas tous les cas de déshérence.

    En effet, si l'adresse et plus globalement l'identité du "potentiel" bénéficiaire n'est pas précise (évitant le doublon, risque que ne prendra aucune compagnie), la compagnie sera toujours dans l'impossibilité de distribuer le capital décès.


    Il convient donc bien de rédiger correctement sa clause bénéficiaire et de maintenir à jour l'identité de sa/ses clauses bénéficiaires !



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