Résultats Présidentielle 2012

» S'identifier
Mercredi 20 mars, 14:31
Accueil > Loisirs > Culture > Contenu illégal : TF1 perd son procès contre Youtube

Contenu illégal : TF1 perd son procès contre Youtube

Culture


La justice a débouté ce mardi TF1 qui demandait environ 150 millions d'euros de dommages et intérêts à YouTube pour contrefaçon et concurrence déloyale.

TF1 a été déboutée par la justice après sa plainte contre Youtube
TF1 a été déboutée par la justice après sa plainte contre Youtube AFP/Joel Saget

La demande est irrecevable pour la justice. TF1 a porté plainte en 2008 contre YouTube France. La chaîne accusait alors la plate-forme d'hébergement de vidéos d'avoir repris des contenus illégalement. Ce mardi 29 mai, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté TF1, qui demandait environ 150 millions d'euros de dommages et intérêts pour contrefaçon et concurrence déloyale. 

Pour le TGI, YouTube a un statut d'hébergeur. Pour cette raison, il n'est « pas responsable a priori du contenu des vidéos proposées sur son site » et « n'a aucune obligation de contrôle préalable du contenu des vidéos mises en ligne », selon la décision. Le TGI a parallèlement condamné TF1, ainsi que ses filiales TF1 Vidéo, TF1 droits audiovisuels, LCI et e-TF1, à verser 80.000 euros à YouTube au titre des frais de justice.

Heroes, Grey's anatomy, Gad Elmaleh

À l'époque, en 2008, le groupe audiovisuel avait saisi la justice après avoir constaté que YouTube avait mis en ligne la série Heroes (qui a été diffusée sur TF1), une interview de Mylène Farmer au JT de TF1, un commentaire du journaliste Christophe Barbier sur la chaîne d'information en continu LCI, des extraits de la série Grey's anatomy et un spectacle du l'humoriste Gad Elmaleh.

Ces contenus ont été mis en ligne « avant même toute diffusion ou exploitation commerciale en France », alors que TF1 estime avoir des droits sur ces derniers. En mai 2009, le tribunal de commerce s'était déclaré incompétent au profit du TGI de Paris. TF1 s'est tourné vers le TGI de Paris en 2010. Le groupe reproche à YouTube de bénéficier de recettes budgétaires dont elle-même se dit privée par la mise en ligne de ses contenus sur la plate-forme d'hébergement.

Concurrence déloyale et parasitaire

TF1 et ses filiales accusent YouTube, entre autres, de concurrence déloyale et parasitaire. Sur ce point, le tribunal estime que « aucune perte de ventes de vidéos n'est démontrée notamment pour la reprise des journaux télévisés ou des émissions de téléréalité qui ne sont pas vendues en DVD ». 

En outre, « le visionnage de vidéos accessibles sur le site de la société YouTube ne dure que quelques minutes, ce qui interdit de pouvoir voir un épisode de série ou d'émissions périodiques en une seule fois comme le propose un DVD ou une offre de vidéo à la demande (VOD) ».

Le groupe audiovisuel accuse également YouTube de contrefaçon des marques TF1 et LCI. Mais pour le TGI, il « n'est pas démontré que la société YouTube effectue un usage commercial de ces logos pour l'exploitation de ses propres produits ou services ».

"Victoire pour Internet"

« Nous nous réjouissions de la décision rendue aujourd'hui, qui représente une victoire pour Internet et pour tous ceux qui l'utilisent afin d'échanger des idées et des informations », a réagi Christophe Muller, directeur des partenariats chez YouTube France.

« Cette décision défend le droit à innover pour les plateformes de contenus générés par les utilisateurs, leur permettant de faire plus encore pour aider les artistes et créateurs français à atteindre de nouvelles audiences en France comme à l'étranger », selon lui.

De son côté, TF1 a déclaré que la décision rendue lui apparaissait « surprenante à plusieurs égards ». Le groupe envisage de faire appel de ce jugement. 

Actu France-Soir (Avec AFP)

Plus d'articles Culture

Réactions à cet article3 commentaires

  • Par Roi de Jupiter, le 30 mai à 11:34

    Roi de Jupiter
    vive you tube

    Smile chui conton



    Signaler un abus  
  • Par Roi de Jupiter, le 30 mai à 11:37

    Roi de Jupiter
    moi je soutiens You tube à fond

    Sad grâce à youtube beaucoup de gens sont sorti du noir côté informatique et l'reste



    Signaler un abus  
  • Par KrisEon, le 3 juin à 12:18

    KrisEon
    Liberté de l'information

    L'accès à l'information est une liberté fondamentale. La justice vient de le confirmer, tant mieux



    Signaler un abus  

FranceSoir l'e-mag en PDF
FranceSoir l’e-mag a 1 an
N° anniversaire gratuit à découvrir en PDF
Télécharger

France-Soir sur Facebook

En images

Sylvia Kristel en 10 photos


Plus d’articles


Dernières vidéos

Audiences TV : Taxi est loin devant

» Voir toutes les vidéos

En images

Sylvia Kristel en 10 photos


Les derniers commentaires

    Les membres les plus actifs

    • HeyBaal HeyBaal, le 26 jui à 17:29

      288500 points
      5570 commentaires

      En savoir plus sur HeyBaal


    • nellyolson nellyolson, le 21 sep à 19:55

      203400 points
      3716 commentaires

      En savoir plus sur nellyolson


    • Bluesun Bluesun, le 26 jui à 17:21

      155550 points
      2987 commentaires

      En savoir plus sur Bluesun


    • pasloi pasloi, le 3 mai à 21:48

      150550 points
      2433 commentaires

      En savoir plus sur pasloi


    • Jakyburn Jakyburn, le 20 avr à 21:02

      99900 points
      1686 commentaires

      En savoir plus sur Jakyburn


    Quiz

    Testez vos connaissances

    Quiz Info : Insolites, Retraite, Football et Hollande


    Programmes TV du jour

    Horoscope Quotidien 2012

    TV Tout sur Koh Lanta

    TV Tout sur Pékin Express