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La loi sur la numérisation des œuvres en question

Culture


Le collectif Le Droit du Serf, qui a été reçu cette semaine au ministère de la Culture, a réaffirmé ce vendredi son opposition à la loi sur la numérisation des œuvres indisponibles du XXe siècle qui, selon lui, "bafoue le droit d'auteur".

SIPA/SUPERSTOCK

Le Droit du Serf a été reçu mercredi pendant trois heures par le service du livre et de la lecture. Il «prend acte de la volonté du ministère d'expliquer les mécanismes en cause » et « de poursuivre les discussions », indique le collectif d'auteurs dans un communiqué. Toutefois, cette rencontre « n'a pas permis de définir un accord sur le fond » et le collectif continue de craindre une numérisation de masse abusive et qu'un « droit d'éditeur ne se substitue totalement à celui d'auteur ».

Accessible sous forme numérique

Cette loi, adoptée par le Parlement le 23 février, vise à rendre accessible sous forme numérique l'ensemble de la production littéraire du XXe siècle, dès lors que les œuvres ne sont plus exploitées commercialement par un éditeur, mais ne sont pas pour autant tombées dans le domaine public, 70 ans après la mort de l'auteur. Selon cette loi, les auteurs ou ayants droit peuvent s'opposer à l'inscription de leur œuvre dans la base de données dans un délai de six mois, qui sera sans cela automatique.

"Une société d'auteurs"

C'est la Bibliothèque nationale de France qui doit recenser dans une banque de données publique l'ensemble de ces oeuvres dont l'exploitation sera gérée par une Société de perception et de répartition des droits (SRPD) qui assurera, de façon paritaire, une rémunération aux éditeurs et aux auteurs.

Le collectif demande lui « que ne figurent dans la liste des ouvrages indisponibles que ceux pour lesquels les auteurs ou les ayants droit auront expressément donné leur accord ». Il considère que la loi confond propriété incorporelle (l'oeuvre de l'esprit) qui appartient au seul auteur et propriété corporelle (droit d'exploitation commerciale). Et « si une SPRD voit le jour, elle ne peut être qu'une société d'auteurs », estime Le Droit du Serf.

Une pétition lancée par le collectif a recueilli jusqu'ici plus de 3.200 signatures (www.petitionpublique.fr)

Actu France-Soir (Avec AFP)

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