Une ancienne actrice porno obtient justice face à Google

Résultats Présidentielle 2012

Ain	Guyane	Moselle
Aisne	Haut-Rhin	Nievre
Allier	Haute-Corse	Nord
Alpes-de-Haute-Provence	Haute-Garonne	Nouvelle-Calédonie
Alpes-Maritimes	Haute-Loire	Oise
Ardèche	Haute-Marne	Orne
Ardennes	Haute-Saone	Paris
Ariège	Haute-Savoie	Pas-de-Calais
Aube	Haute-Vienne	Polynésie Française
Aude	Hautes-Alpes	Puy-de-Dôme
Aveyron	Hautes-Pyrénées	Pyrénées-Atlantiques
Bas-Rhin	Hauts-de-Seine	Pyrénées-Orientales
Bouches-du-Rhône	Hérault	Rhône
Calvados	Ille-et-Vilaine	Saint-Martin Saint-Barthélemy
Cantal	Indre	Saint-Pierre-et-Miquelon
Charente	Indre-et-Loire	Saone-et-Loire
Charente-Maritime	Isère	Sarthe
Cher	Jura	Savoie
Corrèze	La Réunion	Seine Saint Denis
Corse-Sud	Landes	Seine-et-Marne
Cote d'Or	Loir-et-Cher	Seine-Maritime
Côtes-d'Armor	Loire	Somme
Creuse	Loire-Atlantique	Tarn
Deux-Sèvres	Loiret	Tarn-et-Garonne
Dordogne	Lot	Territoire de Belfort
Doubs	Lot-et-Garonne	Val d'Oise
Drôme	Lozère	Val de Marne
Essonne	Maine-et-Loire	Var
Eure	Manche	Vaucluse
Eure-et-Loir	Marne	Vendée
Finistère	Martinique	Vienne
Français à l'étranger	Mayenne	Vosges
Gard	Mayotte	Wallis et Futuna
Gers	Meurthe-et-Moselle	Yonne
Gironde	Meuse	Yvelines
Guadeloupe	Morbihan

Insolite

Une ancienne actrice de films pornographiques, reconvertie depuis dans le secrétariat juridique, souhaitait effacer de la toile les traces de son passé. Elle vient d'obtenir justice en faisant condamner Google à retirer tous les liens URL menant vers ses anciennes vidéos. Le Tribunal de grande instance de Paris a aussi sanctionné le moteur de recherches à 2.000 euros d'amende.

Une ancienne actrice X a obtenu gain de cause dans son procès face à Google SIPA

Son passé devenait trop lourd à supporter. Diana Z. souhaitait l'effacer. Cette ancienne actrice porno, devenue depuis secrétaire juridique, n'en pouvait plus de voir son nom associé aux films pronographiques qu'elle avait tournés dans sa première carrière. Elle n'avait tourné qu'un seul film sous ce pseudonyme, il y a quelques années, mais son nom était tout de même lié à ce film ( L se fait défoncer ) dans le moteur de recherches Google. Elle a donc attaqué celui-ci et obtenu gain de cause. En effet, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné le géant américain au retrait de tous les liens URL menant vers les extraits de ce film. Google va devoir aussi verser 2.000 euros à la plaignante.

L’ordonnance rendue le 15 février 2012 par le Président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris est donc un pas de plus vers la reconnaissance du droit à l’oubli numérique. « Si Madame Z lorsqu’elle a tourné ce film, a accepté nécessairement une certaine distribution même si ensuite elle n’a pas a priori consenti à sa numérisation et à sa diffusion sur internet et si cette vidéo ne révèle pas en elle-même des scènes de sa vie privée, il n’en demeure pas mois que ce film témoigne à une époque donnée de la vie de la jeune femme laquelle entend bénéficier du droit à l’oubli », est-il possible de lire sur le site Legalis, qui fait un compte-rendu de l'audience.

Déjà un cas similaire

Après s’être adressée en vain aux producteurs et distributeurs desdits films, ainsi qu’à l’administrateur du site internet publiant des vidéos X, la demanderesse a engagé une action à l’encontre du moteur de recherche, à savoir Google, réclamant la suppression des liens URL associant son patronyme aux vidéos litigieuses, sur le fondement de l’atteinte à sa vie privée et de son droit à l’oubli. Pour le Tribunal, le fait d’associer un patronyme à des vidéos pornographiques constitue une atteinte à sa vie privée. Dans le cas présent, c'est l'article 6-I-2 de la LCEN qui est appliqué. Cette loi stipule que « si une personne porte à la connaissance de l’hébergeur l’existence de contenus à caractère illicite, celui-ci a l’obligation de retirer ces contenus ». Par conséquent, n’ayant désindexé les liens URL, Google « participe au trouble manifestement illicite causé à la demanderesse qu’il convient de faire cesser ».

Le tribunal a donc exigé la désindexation des informations de Diana Z "en lien avec les sites à caractère ou tendance pornographique sur les moteurs de recherche Google" (.com et .fr). C'est la deuxième fois que Google perd un procès de ce type. L'an dernier, le moteur de recherche a été condamné par le tribunal de grande instance de Montpellier à supprimer de son index les résultats conduisant vers une vidéo pornographique mettant en scène une ancienne actrice pornographique devenue depuis institutrice.

Par Maxime Ricard

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Réactions à cet article3 commentaires

Par t42, le 22 mar à 20:43

Institutrice

"L'an dernier, le moteur de recherche a été condamné par le tribunal de

grande instance de Montpellier à supprimer de son index les résultats

conduisant vers une vidéo pornographique mettant en scène une ancienne

actrice pornographique devenue depuis institutrice."

Le porno ca eu payé mais ca paie plus.

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Par t42, le 22 mar à 20:46

Film

"En effet, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné

le géant américain au retrait de tous les liens URL menant vers les

extraits de ce film."

Sauf que le film est toujours indexé sur des centaines de sites. Et avec cette affaire il sera immortalisé en p2p !

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Par Wiseman, le 23 avr à 21:56

Pourquoi renier son passé?

De plus, lors de ses vieux jours, elle pourra se rappeler les bons souvenirs de sa jeunesse disparue. De plus, si vous entreprenez quelque chose dans la vie, il faut l'assumer jusqu'au bout, sinon abstenez-vous!

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Cayenne	Saint-Denis (Réunion)	Mamoudzou

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