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Peut-on brûler les 35 heures ?

Emploi


Douze ans après l’adoption de la première loi Aubry de réduction du temps de travail, les 35 heures embarrassent autant la droite que la gauche.

A gauche, Manuel Valls a provoqué un tollé au PS en suggérant de les « déverrouiller ». A droite, Jean-François Copé s’est attiré une fin de non-recevoir du gouvernement en prétendant lancer une réflexion sur le sujet. Quant à Nicolas Sarkozy, il ne rate pas une occasion d’étriller cette « erreur économique » et « sociale »… tout en se gardant d’y toucher davantage. Car la question des 35 heures aujourd’hui, c’est un casse-tête économique, social et politique.

1. Qui est concerné par les 35 heures ?

Les 35 heures s’appliquent dans toutes les entreprises, publiques comme privées. Y compris, depuis 2002, dans les TPE (de 1 à 9 salariés). Concrètement, la durée légale de travail hebdomadaire est donc de 35 heures, tout dépassement devant donner lieu à des compensations qui peuvent varier selon les branches ou les entreprises (journées de RTT ou paiement d’heures supplémentaires). Entre ceux qui sont à temps partiel et ceux qui collectionnent les heures supplémentaires, la durée réelle de travail diffère de la durée légale mais, en moyenne aujourd’hui, selon l’Insee, 80 % des salariés travaillent entre 35 et 36 heures, 8 % entre 36 et 39 heures et 8,1 % plus de 39 heures. Les trois secteurs où on fait le plus d’heures supplémentaires : l’hébergement-restauration, la construction, les transports.

Néanmoins, de plus en plus de salariés, cadres ou non cadres, sont désormais soumis au système dit « du forfait jours », qui permet de contourner le décompte horaire en calculant la durée de travail en jours par an. Aujourd’hui, près de 10 % des salariés sont concernés par ce système. Résultat : en 2008, les cadres déclaraient travailler 43 h 35 min en moyenne, contre 38 h 25 min pour les employés, et 37 h 55 min pour les ouvriers.
Et puis il y a les grands oubliés des 35 heures, tout simplement parce qu’ils ne sont pas salariés : agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales. Eux travaillent souvent plus de 50 heures par semaine.

2. Ce qu’on reproche aux 35 heures

Elles coûtent trop cher
Une chose est certaine : la facture des 35 heures, pour l’Etat, est salée. Et elle ne cesse d’augmenter. Le passage aux 35 heures, assorti dès 1998 d’allégements de charges sur les bas salaires (exonérations « Aubry » en 1998 et 2000, puis « Fillon » en 2003), a déjà coûté à l’Etat 125 milliards d’euros en douze ans, soit un peu plus de 10 milliards d’euros par an en moyenne. Cette estimation, établie dans le cadre du projet de loi de finances 2011, ne tient pas compte des exonérations relatives aux heures supplémentaires votées en août 2007 (3,23 milliards d’euros par an) ni des exonérations d’impôt sur le revenu (1,36 milliard d’euros). Si on additionne ces deux dispositifs, plus récents, l’enveloppe des 35 heures s’élèvera en 2011 à près de 15 milliards d’euros. D’où les attaques régulières des libéraux de l’UMP (et… d’une fraction du PS) contre ce qu’ils considèrent comme une super-niche fiscale et sociale.

Quant au coût pour les entreprises elles-mêmes, il est difficile à mesurer, les économistes étant divisés sur le sujet. L’Insee estime que la réduction du temps de travail aurait permis la création de quelque 350.000 emplois entre 1998 et 2002. Mais diminuer le temps de travail sans baisser les salaires a mécaniquement provoqué un surcoût salarial pour les entreprises, même s’il a été en partie compensé par les aides de l’Etat, ainsi que des charges supplémentaires dues à la nécessité de réorganiser le travail en interne. Réorganisations qui se sont toutefois traduites à terme par… des gains de compétitivité. Restent toutefois quelques vrais fiascos (admis par tous ou presque), comme l’introduction des 35 heures à l’hôpital.

Elles empêchent les salaires d’augmenter
Cela a été vrai lors de leur mise en place, la plupart des accords de réduction du temps de travail s’étant traduits par un gel des salaires. De 2000 à 2005, les salaires du secteur privé n’ont progressé que de 0,5 % par an, alors que le PIB progressait en moyenne de 1,6 % par an. Dix ans plus tard, les entreprises ont toutefois absorbé le choc, et Nicolas Sarkozy a tenté de faire progresser les salaires en incitant à recourir davantage aux heures supplémentaires exonérées d’impôt : c’est le « travailler plus pour gagner plus ». Mais, après avoir d’abord bondi, le nombre d’heures supplémentaires a fortement diminué avec la crise. Chaque salarié en aurait fait 10,2 en moyenne au deuxième trimestre 2010.

3. Peut-on supprimer les 35 heures ?

Difficilement. Comme l’a résumé le ministre du Travail, Xavier Bertrand, supprimer les 35 heures signifierait :
– soit rétablir la durée légale à 39 heures, « c’est-à-dire que vous demandez aux salariés de travailler davantage en étant payés autant ou moins ». Ce qui paraît délicat, surtout en période de crise.
– soit supprimer les allégements de charges versés aux entreprises par l’Etat, ce qui revient à augmenter le coût du travail, donc à plomber la compétitivité des entreprises. Là aussi, selon Xavier Bertrand, « ce n’est pas le moment en période de sortie de crise ».


Ce qu’ils en disent

Lionel Jospin (janvier 2010)
« Mon regret, dix ans après, c’est surtout que certains socialistes ne soient pas capables de défendre une réforme emblématique, positive, qu’ils ont pourtant souhaitée, encouragée et accompagnée. Cela dénote, chez ceux-là, une faiblesse de caractère dont les effets politiques me désolent. »

Ségolène Royal (juin 2006)
Le « résultat non voulu » des 35 heures : «… une dégradation de la situation des plus fragiles, notamment les femmes ayant des emplois peu qualifiés, pour lesquelles la flexibilité s’est traduite par un empiétement accru sur leur vie personnelle. […] La répartition de l’effort et des avantages a été fortement inégalitaire ».

Martine Aubry (janvier 2009)
« Cette mesure était juste. Les entreprises ont réussi à gagner en productivité, beaucoup de salariés sont rentrés. Et, surtout, les hommes et les femmes vivent mieux. »
Par Christine Ollivier et Gaétane Morin
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Publié : 04/01/11 - 07h53
Mis à jour : 04/01/11 - 11h58
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