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Achat impulsif : comment annuler la vente après coup ?

Publié : 25/03/11 - 09h30
Mis à jour : 25/03/11 - 09h40

La vente privée de vos rêves vous a fait perdre la raison et vous voilà avec des achats dont, avec le recul, vous vous seriez bien passé… Heureusement, dans certains cas, vous pouvez faire machine arrière.

La loi protège le consommateur des achats trop rapidement effectués sur internet
La loi protège le consommateur des achats trop rapidement effectués sur internet SIPA

« Bonjour, Je suis une consommatrice dangereuse pour mon compte en banque, surtout sur Internet ! Récemment, j'ai un peu trop dépensé sur un site de ventes privées : puis-je annuler après coup une partie de mes achats ? » Camille

Chère Camille,
Si vous avez dépensé sans compter sur Internet, soyez rassurée car la plupart des achats effectués en ligne peuvent être annulés. En effet, les règles de la vente à distance (par téléphone, Internet, correspondance, téléachat…) permettent au consommateur de changer d’avis sans raison ni frais d’annulation.  Attention toutefois car ce droit ne joue pas dans tous les cas et il est seulement valable 7 jours à compter de la réception du produit ou de la signature du contrat s’il s’agit d’une prestation de services.

Validité du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique que lorsque le vendeur ou le prestataire est un professionnel. Par ailleurs, certains produits ne sont pas concernés : les biens dont le prix varie en fonction des taux du marché, les produits sur mesure ou personnalisés, les denrées alimentaires, les CD, DVD ou logiciels dont l’emballage a été ouvert ainsi que les journaux et magazines. Par contre, le droit de rétractation s'applique aussi pour les produits soldés, d'occasion ou déstockés.

En ce qui concerne les prestations de services, elles ne peuvent être annulées lorsque le consommateur en a demandé l’exécution avant la fin du délai de rétractation.

Remboursement des sommes versées
Pour obtenir le remboursement de vos achats, il vous suffit de retourner les produits au commerçant (en recommandé pour plus de sûreté). Celui-ci doit vous rembourser le prix payé ainsi que les frais de livraison. Par contre, les frais de réexpédition sont à votre charge. Pensez tout de même à consulter les conditions de retour car certains professionnels peuvent demander de renvoyer le produit dans son emballage d’origine ou selon des modalités de transport particulières.

La loi prévoit l’obligation pour le commerçant de vous rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent le renvoi.

Si le commerçant peut vous proposer un avoir ou des bons d’achat, il ne peut vous l’imposer et vous pouvez toujours préférer un paiement par chèque ou par virement.

Bon à savoir

- Le délai de rétractation démarre le lendemain du jour de la livraison et s’il s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable qui suit.

Ex : si vous êtes livré un samedi, votre délai expire en principe le samedi suivant à minuit mais il est reporté au jour ouvrable suivant, soit le lundi.

 

- Certains commerçants offrent un délai de rétractation plus long à leur client. Pensez à bien prendre connaissance des informations que le vendeur met à votre disposition.

 

- Même lorsqu’elles sont commandées en ligne, les prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs, qui sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation (Ex : billet de train, d'avion, de spectacle, voyage à forfait, location d'hôtel ou de voiture par exemple).

 

 

Pour en savoir plus :
- Lettre-type pour demander à se faire rembourser un article
- Vente à distance : vos droits
- Liste des SAV des entreprises de ventes privées

 

Par zela.fr

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