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Impôts 2012 : Concubins, comment remplir votre déclaration ?

Impôts sur le revenu 2012


Vous vivez en concubinage ? Voilà ce qu'il faut savoir pour bien remplir votre déclaration de revenus (2011) pour le calcul de vos impôts 2012.

Les concubins vivent ensemble mais sont imposés séparément...
Les concubins vivent ensemble mais sont imposés séparément... AFP/DAMIEN MEYER

Concubinage et déclarations des revenus

Si vous vivez en concubinage, vous êtes imposés séparément.

Chacun doit déposer une déclaration d'impôt sur le revenu individuelle en y indiquant, selon le cas, la situation de famille « célibataire », « veuf » ou « divorcé ». Vous recevrez chacun un avis d'imposition distinct.

Chaque enfant mineur que vous avez en commun ne peut être compté à charge que par l'un des parents.

Ainsi, les enfants peuvent être :

. tous comptés à charge de l'un d'entre vous,

. être répartis entre les deux parents.

Si vous avez des enfants majeurs, ils sont normalement imposés séparément.

Mais peuvent demander à être rattachés à la déclaration de l'un de leurs parents les enfants âgés de moins de 21 ans au 01/01/2011 ou âgés de moins de 25 ans au 01/01/2011 s'ils poursuivent leurs études. Dans ce cas, vous bénéficiez d'une majoration du nombre de parts pour un enfant célibataire sans charge de famille ou d'un abattement s'il est marié ou chargé de famille (5.698 € par personne rattachée, soit 17.094 € pour un couple avec un enfant).

Concubinage et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est dû par les personnes qui ont un patrimoine taxable supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier de l'année d'imposition (ISF 2012). Ce seuil est déterminé par foyer fiscal.

Les personnes vivant en concubinage au 1er janvier de l'année constituent un seul foyer fiscal pour l'ISF.

Vous déposez donc une déclaration commune d'ISF (déclaration n° 2042 C lorsque votre patrimoine net taxable est compris entre 1,3 et 3 millions d’euros (sauf cas particulier des non résidents qui n’ont aucun revenu de source française), déclaration n° 2725 lorsque votre patrimoine net taxable est supérieur à 3 millions d’euros) sur laquelle vous déclarez les biens (l'actif) et les dettes (le passif) des deux concubins.

Si votre patrimoine net taxable est compris entre 1,3 et 3 millions d’euros, vous devez cocher la case 9GL sur votre déclaration 2042 C et préciser les nom et prénom(s) de votre concubin(e). Vous recevrez ensuite un seul avis d’imposition ISF.

L'ISF peut être payé par l'un ou l'autre des concubins.

Où se renseigner ? 

. Aux guichets des centres des Finances publiques (2.400 guichets fiscaux)

. Par téléphone, auprès des centres des Finances publiques ou en apellant «Impôt service» (08 10 46 76 87) 
. Via internet sur impots.gouv.fr, rubrique particuliers

 

Par Charles Desjardins

Réactions à cet article1 commentaire

  • Par Robert2400, le 19 mai à 17:19

    Robert2400
    Imitation !

    Comme Mme la concubine de notre nouveau Président !



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