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Impôts 2012 : Toutes les nouveautés

Impôts sur le revenu 2012


Pas de grands bouleversements cette année, par rapport à l'an dernier. Mais, une tendance générale à l'alourdissement, dues à des aménagements ou des retouches fiscales. Et, quand même, quelques mesures de simplification...

Parmi les nouveautés : une simplification du dispositif concernant les couples pacsés, mariés, séparés ou divorcés...
Parmi les nouveautés : une simplification du dispositif concernant les couples pacsés, mariés, séparés ou divorcés... SIPA

Barème non revalorisé, imposition plus lourde

Cette année, le barème reste le même que celui appliqué pour les déclarations remplies en 2011. Conséquence : entre 100.000 et 200.000 foyers fiscaux non-imposables l'an dernier vont le devenir en 2012 compte-tenu de la progression de leurs revenus. Désormais, le seuil d'imposition est de 5.963 euros de revenus annuels. Et pour tous les autres contribuables, la note s'alourdit mécaniquement.

Impôt de solidarité sur la fortune simplifié

Les contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui possèdent un patrimoine compris entre 1,3 et 3 millions d'euros, doivent déclarer le montant de leur patrimoine et les éventuelles réductions d'impôt avec leur déclaration de revenus papier ou Internet. De plus, le barème est simplifié, avec seulement deux tranches d'imposition : 0,25 % pour le patrimoine net taxable compris entre 1,3 et 3 millions et 0,50 % au-delà de 3 millions.

Contribution exceptionnelle pour les hauts revenus

La contribution exceptionnelle s'applique sur les revenus fiscaux de référence supérieurs à 250.000 euros pour les personnes seules et de 500.000 euros pour les contribuables mariés ou pacsés.

Entrée en vigueur de l'« Exit tax » contre l'exil fiscal

L' « Exit tax », censée pénaliser l'exil fiscal, s'applique aux transferts de domicile fiscal hors de France, intervenus à compter du 3 mars 2011.

Coup de rabot sur les avantages en impôt

Les avantages procurés par plusieurs dispositifs de réductions ou de crédits d'impôt sont réduits de 10 %.

Trois dispositifs sont maintenus :

. l'aide fiscale pour l'emploi d'un salarié à domicile,

. le crédit d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants,

. la réduction d'impôt pour investissement locatif dans le logement social outre-mer.

Fini le crédit d'impôt pour l'achat à crédit de l'habitation principale !

Le crédit d'impôt accordé au titre des intérêts d'emprunt souscrits en vue de l'acquisition ou de la construction d'une habitation principale est supprimé à partir de cette année.

Moins d'avantages fiscaux pour le développement durable

Le taux effectif du crédit d'impôt sur les volets isolants et les portes d'entrée donnant sur l'extérieur est diminué de 10 %. Parallèlement, les critères de performance de certains équipements donnant droit à un crédit d'impôt déviennent plus exigeants.

Nouveaux couples : une ou deux déclarations au choix

Si vous vous êtes mariés ou pacsés en 2011, vous n'avez plus trois déclarations à remplir (une déclaration pour chaque membre du couple jusqu'à la date du mariage ou du Pacs plus une déclaration commune pour le reste de l'année). Deux systèmes sont proposés : soit une déclaration commune pour toute l'année (comme pour un mariage au 1er janvier), soit deux déclarations séparés pour toute l'année (comme pour un célibat prolongé jusqu'au 31 décembre).

Divorcés ou séparés : même simplification que le mariage ou le Pacs

Pour les couples séparés ou divorcés, le dispositif est simplifié de la même façon. En cas de divorce, séparation, ou rupture de Pacs, chaque ex-conjoint doit déposer une déclaration séparée pour l’année entière avec ses propres revenus.

Par Charles Desjardins

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