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Améliorer sa retraite : Les systèmes Madelin et Préfon

Emploi


Les TNS (travailleurs non salariés, c’est-à-dire commerçants, artisans, gérants majoritaires de SARL, professions libérales) peuvent se constituer une retraite complémentaire par capitalisation, mais aussi s’assurer contre les risques de maladie, d’invalidité, de décès ou encore d’incapacité de travail au moyen de la loi Madelin.

Ces mini-fonds de pension offrent un avantage fiscal important à l’entrée : la possibilité de déduire de son revenu imposable (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux) les cotisations versées dans la limite de 10 % du bénéfice imposable, et dans la limite de huit fois le plafond de la Sécurité sociale. Il faut être à jour de ses cotisations obligatoires pour pouvoir souscrire à un contrat Madelin, et on ne peut sortir qu’en rente et non en capital.

Ces « retraites » versées sont soumises à l’impôt sur le revenu. La loi a prévu un droit de transfert d’une compagnie à une autre, à la discrétion du souscripteur si ce dernier juge que son épargne est mal gérée. Ce transfert est rendu difficile, puisqu’un contrat Madelin est dépourvu de valeur de rachat. C’est l’estimation de la provision mathématique qui est alors appréciée. Un tel transfert peut être gratuit ou supporter des frais allant jusqu’à 5 % du montant transféré. Par rapport à la cotisation de base définie, le montant des versements peut varier dans une fourchette de 1 à 10. Le souscripteur s’engage à effectuer ses versements jusqu’à l’âge de la retraite. Plus le TNS dispose de revenus élevés, plus il pourra défiscaliser, c’est-à-dire financer une retraite complémentaire importante avec ses cotisations d’impôts.

Le système Préfon est un fonds de pension de retraite facultatif, fonctionnant sur le principe de la capitalisation, réservé aux fonctionnaires, qui peuvent souscrire chaque année en choisissant une des onze classes de cotisation proposées, avec la possibilité de changer de catégorie à loisir ou d’interrompre les versements. Les fonctionnaires en exercice verseront leurs cotisations chaque mois par un prélèvement sur leur fiche de salaire. Les anciens fonctionnaires doivent apporter la preuve qu’ils ont travaillé dans un service public ou assimilé pour effectuer directement leurs versements.

Les cotisations versées sont déductibles du revenu imposable du souscripteur. Ceux qui sont imposés dans les tranches élevées ont ainsi la possibilité de défiscaliser leurs versements. C’est un avantage fiscal à l’entrée. Il est impossible de sortir en capital, seulement en rente, avec la possibilité de réversion au décès du souscripteur. La réversion peut être faite au profit de son concubin, à condition de la demander avant la liquidation de la retraite. La rente versée est soumise à l’impôt sur le revenu. Il est aussi possible de racheter les cotisations antérieures à l’adhésion, rétroactivement depuis l’âge de 16 ans, sous la forme d’une cotisation exceptionnelle.

Par Patrick Lelong
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Publié : 13/01/10 - 17h06
Mis à jour : 12/03/10 - 14h35
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