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Le Parlement vote l’encadrement des rémunérations des patrons

Emploi


Les parlementaires ont définitivement adopté, jeudi, l’amendement sur les bonus pour les dirigeants d’entreprises aidées par l’Etat. Mis devant le fait accompli, le gouvernement avait renoncé à s’opposer à cette initiative.

Le collectif budgétaire entériné jeudi, après un ultime vote du Sénat, durcit le décret pris par François Fillon le 30 mars dernier, en réaction aux multiples scandales liés aux rémunérations de grands dirigeants d’entreprise. Le président centriste de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, a salué ce vote en fustigeant « une gloutonnerie incontrôlée qui mène à des situations détestables », alors même qu’une nouvelle affaire défrayait la chronique. Selon un document interne du groupe GDF-Suez, la rémunération totale de son vice-président Jean-François Cirelli a presque triplé en 2008, à 1,3 million d’euros (lire encadré). Face à la fronde des sénateurs, le gouvernement avait finalement apporté son soutien du bout des lèvres à l’amendement de Jean Arthuis, adopté au Sénat le 2 avril avec le renfort de l’opposition.

« Message clair »

Est désormais interdite, jusqu’au 31 décembre 2010, l’attribution de stocks-options ou d’actions gratuites aux dirigeants des entreprises aidées par l’Etat. La loi prévoit également un encadrement plus strict des bonus, des parachutes dorés et des retraites chapeaux. Sont concernés non seulement les six banques aidées par l’Etat, les constructeurs automobiles et les entreprises publiques, mais aussi les sous-traitants de l’automobile et les entreprises aidées par le Fonds stratégique d’investissement (FSI). Ce texte « envoie un message clair » aux dirigeants d’entreprise, s’est réjoui le sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade. Les entreprises privées qui n’ont pas reçu d’aides de l’Etat ne sont pas visées. Le gouvernement a chargé le Medef et l’Afep (Association française des entreprises privées) de mettre en place avant la fin avril un « comité des sages » qui veillerait à ce que les dirigeants d’entreprises « mettant en œuvre un plan social d’ampleur ou recourant massivement au chômage partiel reconsidèrent leurs rémunérations ».

Mal parti

Mais le chantier semble mal parti. La présidente du mouvement patronal Ethic, Sophie de Menthon, a claqué la porte, jeudi, du comité éthique du Medef, estimant que ses propositions pour encadrer les rémunérations des patrons n’allaient pas assez loin. Lors d’un atelier de l’UMP consacré au partage de la valeur ajoutée, le porte-parole du parti majoritaire, Frédéric Lefebvre, s’est, lui, dit « frappé » jeudi par les inégalités dans la croissance des rémunérations. La progression est en moyenne de « 3 à 4 % pour l’ensemble des salariés du privé », alors qu’on est « autour de 15 à 20 % suivant les années » pour les dirigeants d’entreprise, voire entre 50 et 60 % pour les patrons de sociétés du CAC 40. Il a proposé que « les mêmes principes s’appliquent pour tous » : « Si la règle pour les salariés, c’est de partir au bout de tant d’années avec tant de mois de salaire, on a la même règle pour les patrons. »
Par Christine Ollivier
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Publié : 09/04/09 - 17h17
Mis à jour : 12/03/10 - 13h59
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