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Salaires - La fin des stocks-options

Emploi


Le gouvernement français a décidé d'interdire par décret les stocks-options et actions gratuites jusqu'à fin 2010 pour les dirigeants et mandataires sociaux des entreprises qui bénéficient d'un soutien de l'Etat.

Comme prévu, le décret, présenté par le Premier ministre François Fillon, interdit jusqu'à la fin de l'année 2010 les stocks-options et actions gratuites dans les entreprises aidées. Le décret dévoilé par le Premier ministre encadre par ailleurs "strictement" les rémunérations variables - dont les bonus - en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs. Le décret, qui sera publié mardi au Journal officiel, est applicable immédiatement. "Il sera levé fin 2010 à la condition grosso modo qu'on soit sorti de la crise", a déclaré François Fillon.

Les entreprises concernées sont les six grandes banques françaises Société générale, BNP Paribas, Crédit agricole, Banques populaires, Caisses d'Epargne, Crédit Mutuel et les deux groupes automobiles Renault et PSA. Les entreprises aidées par le Fonds stratégique d'investissement (FSI) ne sont pas visées.

 

Par Actu France Soir
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Publié : 30/03/09 - 15h42
Mis à jour : 12/03/10 - 13h57
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