Résilier son abonnement dans un Club de Sport

« Bonjour, je me suis abonnée dans une salle de sport et aujourd’hui je rencontre quelques problèmes de santé qui m’empêchent de continuer à pratiquer toute activité sportive. J’ai tenté de résilier mon abonnement mais le club ne veut rien savoir ! Tous les mois, des prélèvements sont effectués et il me reste encore 7 mois à payer. Que puis-je faire pour mettre fin à cette situation ? » Laurence

Chère Laurence,

Dans un premier temps, relisez votre abonnement car certains contrats comprennent une assurance qui vous permet de résilier ou de suspendre votre adhésion en cas de maladie, d’accident, de grossesse…

Si ce n’est pas le cas, sachez que la Commission des clauses abusives recommande que tous les contrats comportent une clause permettant « une prolongation de la durée du contrat sans complément de prix, pour le consommateur momentanément empêché de bénéficier des prestations du club de sport pour des causes tenant à son état de santé ou à ses activités professionnelles ». Si vos problèmes de santé sont passagers, faites parvenir au club un courrier recommandé avec accusé de réception pour leur demander la suspension de votre abonnement. N’oubliez pas de joindre un certificat médical de non aptitude à la pratique d’un sport. Lorsqu’il y a suspension du contrat, celui-ci est prolongé pour une période égale à la durée de la suspension. Toutefois, le contrat peut prévoir de limiter la période de suspension (2 ans par exemple). Par ailleurs, pendant cet intervalle, votre contrat peut vous obliger à continuer de payer le montant de l’abonnement.

Vous ne pouvez définitivement plus pratiquer une activité sportive…
Dans ce cas, vous demandez la résiliation de votre abonnement. Certains contrats l’admettent, d’autres non. Là encore, la Commission des clauses abusives a formulé une recommandation selon laquelle les contrats de longue durée (égale ou supérieure à 6 mois) doivent permettre au consommateur de « résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles, il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de services du club de sport ». Si votre club de sport ne prévoit pas la résiliation dans un tel cas de figure, vous pouvez tout de même tenter de demander la résiliation de votre abonnement en invoquant cette recommandation mais vous risquez de vous retrouver face à un mur. Il est parfois préférable de trouver un arrangement à l’amiable comme de céder son abonnement à une tierce personne.

Lorsque la résiliation est prévue par le contrat, il en précise les modalités et en principe un certificat médical de non aptitude définitive est demandé. Si le contrat peut prévoir une indemnité de résiliation, celle-ci ne peut être égale au montant de l’abonnement restant à payer au jour de la résiliation car cela reviendrait à priver d’effet la demande de résiliation !

Bon à savoir

> Les recommandations de la Commission des clauses abusives n’ont pas de valeur contraignante, elles ne s’imposent donc pas aux entreprises ou secteurs visés. Toutefois, en cas de contestation portée devant le juge, ce dernier pourra les utiliser pour rendre son jugement. Dans la plupart des cas, sa décision sera prononcée en accord avec ces recommandations.

> Certains clubs de sport proposent des assurances annulation ou résiliation au moment de l’abonnement. Lisez bien ces documents car ils peuvent comporter des franchises ou des exclusions de garanties, comme la résiliation du contrat en cas d’incident de santé survenant dans les premiers mois de la souscription du contrat.

Pour aller plus loin :
- demande de résiliation d'un abonnement à un club de sport