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Fichier Ares : Ce qu'il faut savoir sur les contestations de PV

Automobile


Alors que les contestations de PV franciliens seront recensées d'ici 15 jours dans un fichier informatique, France-Soir revient sur cette mesure gouvernementale qui provoque déjà la colère des automobilistes et des avocats en droit routier.

Les informations fichées seront conservées cinq ans
Les informations fichées seront conservées cinq ans SIPA

La préfecture de police de Paris est actuellement chargée de l'expérimentation d'Ares, un fichier informatique regroupant les automobilistes qui contestent leur PV. Le fichier est le résultat d'un arrêté du 16 mars.

Ce que dit la loi

Autorisé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), le fichier Ares est en en réalité nommé « Automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention ». Il doit servir à « traiter les requêtes en exonération et les réclamations des personnes mises en cause dans le cadre d'un procès-verbal de constatation d'une contravention des quatre premières classes et celles concernées par un titre exécutoire dans le cadre de la procédure d'amende forfaitaire », selon l'arrêté du 16 mars autorisant sa création.

Ares sera également un outil qui permettra de « produire des statistiques ». Pour le moment, ce fichier sera limité au « site test » de Paris et de sa petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) et devrait être opérationnel « d'ici huit à 10 jours pour Paris », précise t-on à la préfecture de police.

Les informations fichées, conservées cinq ans

- L'identité du propriétaire du véhicule

- Le nom de l'auteur de l'infraction

- Le nom du responsable légal en cas de réclamation de sociétés

- L'identification du véhicule utilisé

- Les détails de l'infraction

- L'âge de l'automobiliste

- Le lieu de naissance

- L'adresse de l'automobiliste

- La profession

- Le nom de l'employeur

Des dérives possibles

Les associations d'automobilistes protestent déjà contre ce fichier. L'association Automobile club des avocats (ACA) « dénonce la création » du fichier qui « prévoit d'enregistrer, d'une part, toutes les informations personnelles concernant l'auteur des faits mais aussi d'autre part, celles concernant le propriétaire du véhicule, jusqu'aux données relatives à leurs activités professionnelles ». « C'est un simple prétexte et ce procédé est inacceptable dans un Etat de droit », s'insurge Jean-Charles Teissedre, administrateur de l'ACA.

Me Jean-Baptiste, se demande quant à lui,  « quel intérêt d'avoir le nom de l'employeur si ce n'est pas pour l'utiliser ? C'est évident que les officiers de police vont pouvoir faire pression sur le contestataire en prévenant son entreprise si cela leur chante ! » Me Remy Josseaume, président de l'Automobile Club des Avocats, ne décolère pas non plus. « Imaginons que le contrevant soit relaxé ou qu'il obtienne un classement sans suite, il n'aura pas le droit à l'oubli puisqu'il sera fiché, alors même qu'il n'y aura eu aucune infraction caractérisée ! Autre dérive possible : puisque le fichier permet de consulter l'historique des réclamations, si ce n'est pas la première fois que le contrevenant conteste un PV, sa demande ne sera peut-être pas traitée aussi rapidement que les autres. »

Un simple outil administratif

La préfecture de police de Paris a quant à elle expliqué que la création de ce fichier permettra « de répondre rapidement au contrevenant ou de retrouver son dossier » plus facilement, dans la mesure où le tribunal de grande instance de Paris « traite environ sept millions de procédures d'amendes forfaitaires par an et 700.000 requêtes en exonération ou réclamations ». Avec Ares, « la gestion administrative des contestations sera facilitée » renchérit la préfecture.

Des recours prévus

L'association Automobile club des avocats prévient déjà qu'elle « engagera tous les recours nécessaires, y compris judiciaires, pour obtenir l'annulation de cet arrêté dont la légalité est éminemment contestable » et ainsi « protéger les droits et libertés fondamentaux des citoyens contre des procédés indignes et la création d'un fichier d'antécédents pré-judiciaires ». Par ailleurs, le ministère de l'Intérieur a déclaré que pour l'instant « il n'est pas question pour le moment d'une généralisation au niveau national, il n'y a pas de calendrier ».

Par Damien Helene

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