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La taxe qui fait mal aux auto-entrepreneurs

Emploi


Ce devait être l’eldorado des entrepreneurs en herbe, sauf quand le fisc, sorti par la porte, entre par la fenêtre.

Tout était parti sur une idée simple : engluée dans la routine, la France manquait de créateurs d’entreprises, en raison de lourdes charges, comme des tracasseries administratives et fiscales sans fin qui ponctionnent et ligotent les entrepreneurs en herbe. D’où, dans la foulée de l’élection de Nicolas Sarkozy, l’idée de créer un statut spécial, débarrassé de toute contrainte, pour ceux qui veulent fonder leur propre boîte. C’est ainsi que le statut de l’auto-entrepreneur, lancé en août 2008 dans le cadre de la Loi pour la modernisation de l’économie, est entré en service le 1er janvier 2009. Idée de base : pas de charges ni d’impôt forfaitaire, comme c’est le cas dans les entreprises traditionnelles, mais un tout petit prélèvement fiscal de 2 % du chiffre d’affaires. Garde-fou : pour bénéficier de ce statut, il faut réaliser moins de 80.300 € par an pour les activités de vente et moins de 32.100 € pour les activités de service. De quoi vivre, sans plus. Surtout si l’on tient compte du fait de l’absence de 13e mois et de congés payés, d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, etc.

Critiqué parce qu’il participe au détricotage de l’organisation française du travail, avec ses rigidités mais aussi ses protections, le statut de l’auto-entrepreneur a connu un succès immédiat, démontrant qu’il correspondait à un besoin réel et à la volonté de beaucoup de surmonter la crise par leurs propres moyens. Chômeurs se mettant le pied à l’étrier, salariés cherchant un revenu de complément, véritables entrepreneurs commençant ainsi leur parcours : en juin dernier, on comptait déjà 524.000 auto-entrepreneurs, nombre brandi par Hervé Novelli, ministre du Commerce et de l’Artisanat, le père de cette réforme libérale, qui vient de céder la place à Frédéric Lefebvre. Même si près de la moitié des auto-entrepreneurs restaient dans un monde virtuel : leur entreprise ne réalisait… aucun chiffre d’affaires.

Mauvaise surprise, dans leur boîte à lettres, pour plusieurs milliers d’entre eux : il leur faut payer, avant le 15 décembre, une cotisation foncière qui remplace la taxe professionnelle : 350 € pour 2.000 € de chiffre d’affaires chez l’un, 1.050 € pour zéro chiffre d’affaires chez l’autre. Voilà bien le génie français : quand le fisc est chassé par la porte, il revient par la fenêtre. Et de façon totalement incohérente. Bercy se doit de réviser au plus vite sa copie.
Et s’il n’y avait que ce piège-là ! France-Soir ouvre le dossier.


Par Airy Routier
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Réactions à cet article25 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 09:01

    Anonyme-77656
    Un piège ? ou ça ?

    En quoi la CFE (qui a remplacé la TP) est un piège ? Il était clairement annoncé dès le début (et pas besoin d'avoir fait 10 ans d'étude pour le comprendre) que les AE hors versement libératoire paieraient la taxe professionnelle (ou sa remplaçante cette année).


    Et ce statut reste équivalent à une entreprise : inutile de s'inscrire en AE si on pensait faire 200 € dans l'année, c'est + valable pour des vraies activités additionnelles.


    Concernant l'intervention de Bercy, encore une fois, on régresse par manque d'effort de nos concitoyens (en l'occurrence, de lecture...)



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    • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 11:53

      Anonyme-77656
      Une aberration

      Ce qui se passe est une véritable aberration. Que le montant de la CFE ne soit pas lié au CA est tout simplement ahurissant ! Je me retrouve dans une situation où, au final, je perds de l'argent en ayant pris ce statut ! J'ai donc travaillé pour moins que rien ! C'est de la folie douce !


      J'ai opté pour ce statut pour avoir un cadre légal, pour payer des charges et des impôts (ce que je trouve tout à fait normal), et résultat je vais perdre de l'argent !


      Ciao donc pour moi ce statut pourri, et retour au travail non déclaré.


      C'était le seule chose que ce gouvernement avait, semble-t-il fait de bien, mais même sur ça ils ont eu tout faux. Quelle bande d'incompétents !



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  • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 10:58

    Anonyme-77656
    qu'elle honte

    C'est un scandale....

    Surtout quand on ne fait pas de chiffre et que l'on arrête l'activité.



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  • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 11:42

    Anonyme-77656
    c est une honte!!! pauvre france!!

    je suis dégouté de cette nouvelle j ai cru réver, moi qui etait auto-entrepreneur et au bout de 6mois tout arreter car chiffre d affaire nul et un crédit sur le dos et maintenant ils voudraient qu on paye une taxe??? pourquoi pas nous sodomiser???

    je payerais rien du tout !!!et j espere que beaucoup dans mon cas, ne le feront pas, c est un véritable piège qui a été tendu!!!merci les hypocrites!!!



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  • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 11:51

    Anonyme-77656
    et la liberté alors?

    Jusqu'ou faut il aller pour comprendre que petit petit une selection est en train de se faire pour eliminer la base, faut il s'appeler Rotchill ou Rockfeller pour etre "enfin tranquille" car a mon avis meme ces mossieurs ne sont pas au mieux, je ne critique ni la gauche ni la droite qui, pour moi est identique mais sur le plan humanitaire ne pourrions nous pas au moins etre libre de travailler sans pour autant avoir des menottes pour agir



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  • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 11:58

    Anonyme-77656
    CFE

    J'ai fais 1200¤ de CA et pas decotisation CFE a payer je comprend rien on se fait rouler dans la farine. Je suis étudiant, qu'est ce qui vont nous faire encore???



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  • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 12:32

    Anonyme-77656
    VIVE LA RELANCE...

    Belle tromperie!

    Belle relance...pour le travail au noir!

    Les AE qui ne se radieront pas ne déclareront désormais plus aucun CA, ou le minimum, pour limiter l'impact de cette fiscalité surprise.

    Les autres se radieront en masse et rejoindront, pour beaucoup sans doute, la grande famille souterraine du travail dissimulé...

    Et que continuent de payer les classes moyennes!

    L'intention de casser ce système qui n’était qu’un affichage électoral, un mensonge de plus paraît évidente; c'est donc fait. Les conséquences se traduiront aussi dans les urnes.

    Pour ma part je me radie aujourd'hui.

    Et quelle déception!



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  • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 13:02

    Anonyme-77656
    pétition!

    Votez la pétition sur le site de la Fédération des Auto-Entrepreneurs!

    peut être sera t-il possible un jour d'entreprendre en France sans avoir peur de crouler sous les taxes???



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    • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 20:34

      Anonyme-77656
      ok pour la pétition

      comment votez

      je donne ma voix

      soyons ensemble pour une fois

      il y a pas plusieurs parties à choisir

      une seule liste



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  • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 14:13

    Anonyme-77656
    On attire les pigeons avec du grain... Et on leur tire dessus...

    On attire les pigeons avec du grain... Et on leur tire dessus...

    Vieille technique française....

    On taxe les plus petits et les grossses entreprises du CAC 40 sont les entreprises qui paient le moins de charges...



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  • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 14:32

    Anonyme-77656
    dans le cul lulu

    moi qui voullai m'installer en auto entreprise pour survivre en

    déclarant les travaux que je fesai et me sortir un salaire pour vivre

    normalement sans avoir le stess d'une entreprise et sans voulloir devenir riche . Il ne me reste plus qu'a profiter du systeme (aide au logement,rsa,ect plus taf du week end) vive la france pourquoi pas faire comme les autres . bon courage a tous



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  • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 14:43

    Anonyme-77656
    joyeux Noël

    C'est une superbe tromperie. Il faut savoir que même avec l'option pour le régime fiscal libératoire, on peut vous réclamer la CET.

    Dans mon cas, on m'argumente que la loi a été modifiée en 2010, et que si l'on était entrepreneur individuel avant d'être auto -entrepreneur, on est assujetti subitement à l'impôt, même si on en était exonéré l'année dernière . C'est nouveau, ça vient de sortir, et ça semble rétroactif. Belle transparence, beau bricolage et tout ça sans être prévenu, bien sûr. Joyeux Noël !



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  • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 15:09

    Anonyme-77656
    auto entrepreneur

    80 % des auto entrepreneurs sont des travailleurs au black qui souhaitent ne rien déclarer ne rien payer car 13% sur un chiffre d'affaire de zéro = 0...............Vis à vis de la loi il sont dans la légalité " Bravo pour cette taxe"



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    • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 22:53

      Anonyme-77656
      Intéressant

      Puis-je savoir d'où vous sortez ces chiffres (les 80%)? des statistiques officielles? d'un recensement personnel (vous êtes allé vous même sonder quelques milliers d'autoentrepreneurs)? d'une boule de cristal (quel modèle?)? ou du fond de votre verre (à la cantine, on apprend que ça donne votre age, mais le taux d'auto-fraudeurs, pourquoi pas...)?



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  • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 17:59

    Anonyme-77656
    scandaleux

    J'ai assisté à une réunion pour la création d'autoentreprise fin septembre afin d'avoir toutes les cartes à main et ne pas me planter. J'ai bien posé les questions concernants les taxes et le personnel de la chambre des métiers m'a bien indiqué que le paiement des taxes se faisait en fonction de notre chiffre d'affaire... et au final après 1 mois d'activité je vais pouvoir clôturer mon activité...

    Merci l'Etat !!!!



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  • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 18:25

    Anonyme-77656
    France, pays de la taxe et fabricant d'assistés en as-tu marres?

    Consternant et décourageant, ceux qui comme moi ont été licencié économique alors que, en ce qui me concerne mon entreprise prospère tous les ans, je me suis investi dans ce statut d’auto- entrepreneur pour sortir la tête haute et avoir la fierté de créer comme beaucoup leur propre ‘’boite’’.

    La France, un pays qui taxe tout azimut le travail par des combines juridiques et fiscales, coupe l’herbe sous le pied des courageux qui veulent sortir du lot de l’assistanat, eh bien non, une nouvelle fois un retour aux illusions perdues et promesses déguisées. J’y ai cru comme beaucoup en démarrant doucement mon activité de prestataire de service mais je finirais la fin d’année avec amertume et fatalité. Messieurs les décideurs, le jour ou vous descendrez de votre tour d’ivoire et dès que vous mettrez les pieds sur terre, il ne faudra pas vous étonnez de ce que vous aurez semés…

    Arrêtez de vous regardez le nombril et mangez les médailles en chocolat que vous vous attribuez vous en aurait une indigestion évidente et consternante.

    Quelle déception… !



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  • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 19:22

    Anonyme-77656
    Taxe foncière

    L'état est tellement friand de l'argent des autres.

    Je me doutais depuis un moment que quelque chose allait arriver. Surtout que je voyais fréquement les études menées sur le nombre de création d'autoentrepreneurs. Il n'y a jamais loin de la coupe aux lèvres. Lorsqu'il y a rumeurs, il faut s'attendre à casquer dans la foulée



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  • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 19:57

    Anonyme-77656
    Merci Monsieur le Président

    Merci Monsieur le Président de nous faire un gros cadeau de fin d'année pour devoir à payer la taxe profesionnel

    même avec moins de 500€ de chiffre d'affaire


    pour boucher les trous des dépenses de l'état


    Bon réveillon à vous


    et à tous vos ministres et députés

    qui n'auront pas à sans faire

    même pour leurs retraites


    il va falloir sunir pour faire la force



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  • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 23:30

    Anonyme-77656
    Il ne faudrait surtout pas

    Il ne faudrait surtout pas baisser les bras. Il ne faudrait pas se laisser gruger. Nous sommes assez nombreux, comme cela, pour constituer une force.

    Comment payer une taxe foncière si l'on dispose d'un chiffre d'affaire de 0 € ou d'un très faible montant ? Il faut du temps, du courage et de l'huile de coude pour faire prospérer une activité.

    Certains se battent pour des acquis, des avantages, voire des privilèges.

    Pourquoi ne pas se serrer les coudes et faire valoir simplement notre droit : celui de travailler librement dans ce pays, de n'être pas, sans cesse, pris à la gorge et traiter comme des vaches à lait.

    Devrions-nous, nous faire radier, en masse, de notre statut d'autoentrepreneur et demander à bénéficier du RSA, ou de je ne sais quel revenu d'assistanat ?

    Auto-entrepreneurs, unissons nous, pour le droit de travailler librement, en rejoignant, par exemple, la Fédération des auto-entrepreneurs et s'il le faut refuser, collectivement, de payer une taxe qu'on n'a pas les moyens pécuniaires de payer.

    Une signataire de la pétition de la Fédération.



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  • Par Anonyme-77656, le 1 déc à 22:43

    Anonyme-77656
    tout à fait abérrant

    Quand j'ai appris la nouvelle, j'ai été consternée !!! payer une taxe foncière ou taxe professionnelle pour une activité professionnelle pas encore rentable vu l'investissement et qui plus est à mon domicile où je paie déjà la taxe foncière !!!!!!!!!!!! en plus calculer en dépit de tout bon sens !!! avez-vous prévenu les chefs d'entreprise avant de les ponctionner !!!???

    pourquoi, nous petits entrepreneurs, devrions payer cette taxe alors que de grosses entreprises sans mettent pleins les fouilles ! franchement, c'est abusé et je parle au nom de tous les pères et mères de famille qui en ont fait leur second revenu car leur premier ne suffisait pas à survivre dans cette société !!!

    C'est du grand n'importe quoi !!!

    On veut honnêtement gagner sa vie et finalement,on nous traque, on veut nous ruiner à la moindre opportunité !! regardez dans la rue, tous ces assistés !! on va finir par faire pareil et ne plus rien faire...vu qu'on gagne plus et on a moins de soucis quand on ne fait rien !!! au final, on va tous glander !! qu'avez-vous réussi ? A démoraliser le peu de personnes qui avait envie de s'en sortir !! bravo c'est du GRAND N IMPORTE QUOI !!!!



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    • Par Anonyme-77656, le 6 déc à 17:09

      Anonyme-77656
      N'IMPORTE QUOI!!!!!!

      AU lieu de culpabiliser les personnes en les traitant de glandeur de rue tu aurai mieux fait de sortir dans la rue pour manifester ton mécontentement pendant une heure si tu as tellement de travail au lieu de pleurnicher et allumer ces personnes qui n'ont plus rien

      et qui aimerai travailler.Ce n'est pas les gens qui sont dans la rue à "glander" comme tu le dis si bien qu'il faut haîr mais bien ceux que tu as mis au pouvoir.



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  • Par Anonyme-77656, le 2 déc à 00:17

    Anonyme-77656
    Et bien bravo, heureusement que le ridicule ne tue pas

    Sarko, encore une fois tu fais cracher les gens qui essaient de s'en sortir en se bougeant le derrière et en utilisant des compétences rares. Personnellement je n'aime pas l'assistanat et c'est pourquoi j'ai pris le paris de ne pas compter sur les assedics ni sur une éventuelle embauche d'une entreprise qui veut bien de moi en milieu rural...

    Encore une fois on appâte le client pour mieux le fusiller dans le dos. Je comprend tout à fait les évadés fiscal qui en ont marre de bosser pour les glandeurs et les blérots qui sortent ce genre de taxe qui n'a ni queue ni tête, et dire que la plupart sortent de science Po... je suis mort de rire, c'est peut être un canulars...

    Alors, pour résumer : on nous a menti sur le statut d'Auto entrepreneur pour mieux nous ponctionner, les têtes du gouvernement nous pondent une taxe calculée sur un truc au pif (ils auraient pu calculer en fonction du poids de chacun ou de la longueur des cheveux de sa femme, ce sont des critères au moins aussi pertinents que l'actuel).

    Résultat : au lieu de payer 20% de mon CA de 2500€/mois, je vais payer à partir d'aujourd'hui 20% de mon CA qui va passer soudainement à 1500€ + leur taxe ridicule pour payer les dettes des autres et engraisser les riches qui continuent à bien rigoler de notre situation plus que précaire. Je crois que je vais mettre mes compétences au service d'un autre système et arrêter de me battre pour ce pays.



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  • Par Anonyme-77656, le 2 déc à 17:01

    Anonyme-77656
    Une raison de plus de quitter la France

    Il faut quitter la France !!! Celles et ceux qui ont envie de se réaliser dans un projet d'entreprise doivent tirer les leçons de cette énième aberration française. Voilà pourquoi entre autres il y a tant de chômage dans ce pays, on tue l'initiative, on martyrise ses PME et PMI, pour avoir la paix dans ce pays il faut soit etre un patron mondialiste du CAC40 ou alors un assisté qui connaît toutes les combines pour "toucher" sans travailler !!!



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  • Par Anonyme-77656, le 2 déc à 19:53

    Anonyme-77656
    ENtrepeneur tout court c pas Français !

    Bravo à tous les courageux qui se sont lancés, et désolé sincèrement pour ce qui se passe là, mais en fait , en tant que commerçant indépendant, je constate que rien n'a changé....pour ma part commerçant depuis 8 ans, je ne gagne toujours pas décemment ma vie, alors que mon affaire tourne à 90% de ses capacités....ce n'est pas faute de clients ni faute de travail, mais en réalisant 25000 euros d EBE et à peine 15000 euros de bénéfices, je paie (comme tous les autres 42%) ce qui représente 6300 euros, auxquels s'ajoute la csg ...la taxe pro qui cette année s'appelle cotisation fonciere des entreprises (calculée sur la valeur immo alors que je suis locataire...) 1729 euros, bref , une fois mon emprunt payé 650 euros par mois, (sans parler des rappels des années précédentes car tout est décalé...cette année 3700 euros de plus...!!! oui je vous assure) je vous laisse les calculs...la liberté est trop chère...j'espère tenir le coup car j'aime ce que je fais mais franchement, TOUS des menteurs et bandits ces politicards!



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  • Par Anonyme-77656, le 2 déc à 22:48

    Anonyme-77656
    arnaque politesse

    réponse à nanou


    Copet approuve les discours de D S K sur le point écomonique français et il ne serait pas mécontent que celui-ci passe aux élections,dans la mesure ou sa politique se rapproche de celle de M Sarkosy.Je pense que se soit de D ou de G au gouvernement rien ne changera au plan économique ou social.De plus ils ne regardent que les grands comptes.


    moi aussi j'ai voulu créer mon auto ent, mais j'ai sentis que le reve etait trop beau.


    conclusion: nous sommes dans un pays de capitaliste . mouton tu es et mouton tu le resteras.....



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Publié : 30/11/10 - 08h16
Mis à jour : 30/11/10 - 10h04
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